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Rôle et missions

Règlement intérieur du Comité d'Etablissement Bretagne Sud

En séance constitutive du 1er juillet 2003, le Comité d'Etablissement de la société DMO Point P Bretagne Sud a adopté, à la majorité des voix, le règlement intérieur suivant (en téléchargement ci-dessous).


Document à télécharger : [pdf] Règlement intérieur CE Point P Bretagne Sud (1,09 Mo)

Le comité d'entreprise

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Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés

Le code du travail prévoit en des termes très larges que le CE a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production .


Le CE n'a pas de compétence pour les questions d'ordre individuel. Ainsi, il n'a pas pour vocation de présenter à l'employeur des revendications individuelles. C'est le rôle des délégués du personnel. Par ailleurs, il n'a pas accès aux informations individuelles.


Le comité d'entreprise a des attributions économiques pour surveiller la marche générale de l'entreprise

Le CE a un droit à information et à consultation sur toutes les questions concernant la marche de l'entreprise et les conditions de travail

Le CE est d'abord une institution chargée de surveiller la marche générale de l'entreprise et les conditions de travail des salariés : le code du travail lui donne pour cela des compétences très étendues .

Lire la suite dans le document en téléchargement ci-dessous.


Document à télécharger : [pdf] Rôle et missions du C.E. (34,63 ko)

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